Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.officyl.fr les présentes mentions légales.
Article 1 — Éditeur
- Société : OrdoSafe
- Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 977 573 054
- SIRET (siège) : 977 573 054 00011
- N° TVA intracommunautaire : FR28977573054
- Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
- Directeur de la publication : Rémi Deronzier
- Contact : bonjour@officyl.fr
Article 2 — Hébergeur
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
- Email : privacy@vercel.com
Article 3 — Accès au site
Le site officyl.fr est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou d'opération de maintenance programmée. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
Article 4 — Collecte des données
Le site est en conformité avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en écrivant à bonjour@officyl.fr.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée du contenu du site est strictement interdite.